DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
Dans le cadre de l’application des dispositions de la loi ELAN sur la dématérialisation, à compter du 1er janvier 2022,
La communauté de Communes des Monts du Lyonnais informe de la mise en place d’un dispositif temporaire
sur la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Toute demande d’autorisation d’urbanisme sous format numérique devra être adressée à l’adresse suivante :
urba.dematerialisation@cc-mdl.fr
Aucune autre adresse électronique ne devra être utilisée.
Pour toutes information sur cette démarche vous pouvez vous rendre sur :
https://www.cc-montsdulyonnais.fr/instruction-autorisations-d-urbanisme
Les dépôts papiers restent possibles en Mairie.