Listes des documents administratifs (état civil, citoyenneté…) délivrés en mairie
| Pièces désirées | Lieu où s’adresser | Pièces à fournir |
| Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance | Livret de famille ou carte d’identité et certificat du praticien |
| Reconnaissance prénatale(avant la naissance d’un enfant de parents naturels | Toutes les mairies | Livret de famille ou carte d’identité et certificat du praticien |
| Extrait d’acte de naissance | Mairie du lieu de naissance | Date de naissance, état civil, présenter livret de famille ou pièce d’identité |
| Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès | Livret de famille et certificat de décès établi par le médecin |
| Copie d’acte de décès | Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile | Date du décès, état civil du défunt, éventuellement livret de famille |
| Extrait d’acte de mariage | Mairie du lieu du mariage | Date du mariage , Noms et prénoms des époux |
| Légalisation de signature | Mairie du lieu de domicile | La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d’identité |
| Livret de famille | Mairie du lieu de mariage. Pour les parents naturels: Mairie du lieu de naissance du 1er enfant | Duplicata à demander à la Mairie du domicile qui fait le nécessaire pour les parents naturels: copie d’acte de naissance des enfants pour le livret de famille. |
| Carte d’électeur | Mairie du domicile | Carte d’identité + justificatif de domicile |
| Attestation de recensement (dès 16 ans) | Mairie du domicile | Livret de famille des parents |
Comment obtenir :
Carte Nationale d’identité (CNI) ou passeport biométrique
Le nouveau service « Mes Points Permis », lancé suite aux décisions prises lors du Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) de 2023, est destiné à remplacer l’ancien service Télépoints. Cette innovation vise à moderniser et faciliter la gestion des points de permis pour les conducteurs.
- Il permet de consulter son solde de points de permis de conduire en ligne.
- Il offre la possibilité de consulter et télécharger son relevé d’information restreint (RIR) et intégral (RII).
- Il informe sur les dates de récupération de points et sur la possibilité d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Pour plus de détails sur le nouveau service MesPointsPermis et la création d’un compte, veuillez consulter le lien suivant : https://www.legipermis.com/legislation/solde-nombre-points-permis.html
Gestion en ligne des démarches liées au permis de conduire :
- Pour des informations ou inscription à un stage de récupération de points proche de Duerne agréé par la préfecture du Rhône, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/rhone/
- Réaliser en ligne toutes les démarches liées au permis de conduire, de l’inscription à l’examen jusqu’à la correction d’erreurs sur le permis, consultez le site France Titres de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
- Pour déposer une contestation relative à une infraction routière, vous trouverez ici tous les informations requises : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr
Les nouveaux changements à connaître pour 2023
Les étapes de la demande de changement de titulaire sur la carte grise ont été digitalisées et sont maintenant accessibles en ligne via le site web officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour réaliser ces procédures, vous pouvez vous diriger vers https://immatriculation.ants.
Cependant, il se pourrait que certaines personnes fassent face à des défis en exécutant ces formalités en ligne. C’est pourquoi l’État a instauré un réseau de Maisons France Services, implantées dans diverses régions du pays, afin de vous assister gracieusement dans toutes vos démarches, y compris celles liées à l’enregistrement des véhicules. Vous avez la possibilité de vous y rendre durant les heures d’ouverture pour bénéficier d’une aide personnalisée et gratuite.
Pour obtenir des détails complémentaires au sujet des procédures associées à l’enregistrement des véhicules, vous pouvez consulter le site Portail Carte Grise. Celui-ci vous tient informé des actualités liées aux cartes grises et propose également une prise en charge complète de la démarche par ses équipes.
À partir de 2023, le tarif de l’enregistrement des véhicules connaîtra des ajustements en raison de deux éléments : le malus écologique et la taxe régionale. Si votre véhicule est catégorisé comme fortement émetteur de pollution et dépasse le nouveau seuil minimum (qui vient d’être réduit), cela peut influer sur le coût final de votre carte grise. Nous vous recommandons également de vous informer auprès de votre région pour obtenir des informations sur d’éventuelles augmentations de la taxe régionale, ce qui vous permettra d’anticiper les frais liés à l’enregistrement de votre véhicule.
Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter la vidéo explicative mise à disposition par l’ANTS : Vidéo ANTS.
NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
- Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
- Comment lire et décrypter sa carte grise ?
Vidéo explicative : ANTS Chaine
Copie intégrale d’acte de naissance pour une personne née à l’étranger
Pour vos démarches administratives, vous pouvez vous adresser en mairie aux heures d’ouverture: lundi de 15h à 17h, jeudi de 14h à 17h, vendredi de 9h à 11h30 et samedi de 9h à 11h30
Vous trouverez des informations sur le site service-public en cliquant sur le lien ci-dessous :
Les aides de l’ANAH évoluent en 2022
Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l’Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d’obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d’une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou le réaménagement des systèmes de chauffage (pompe à chaleur air eau) , l’isolation thermique, etc.
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou crédit consommation (gotoinvest) qu’ils doivent faire chez eux.
Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Le client dispose de deux possibilités pour faire sa demande de subvention ANAH.
Pour les plus à l’aise avec internet, il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
https://monprojet.anah.gouv.fr/
Se prémunir contre les fraudes
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial – https://france-renov.gouv.fr/fraudes